Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ACOMA Enraciné dans l'avenir
Numéro de dépôt :
4679126
Date de dépôt :
03/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ACOMA Enraciné dans l'avenir
Déposée par voie électronique le 3 septembre 2020 par FILA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACOMA Enraciné dans l'avenir »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FILA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39
Inscription le 7 janvier 2021 - Rejet total n°807754 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-07